Demande d'aménagements aux épreuves d'examens
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant la procédure relative aux adaptations et aménagements des épreuves d’examen.
Pour rappel, l’existence de mesures mises en place dans l’établissement (PAI, PAP, PPS, GEVASCO) ne dispense pas le candidat du dépôt de la demande d’aménagement aux épreuves. Le demande doit être formulée et signée par le candidat ou, s’il est mineur, par l’un de ses représentants légaux.
Il existe deux modalités : une procédure simplifiée et une procédure complète.
La procédure simplifiée est proposée aux candidats bénéficiant d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de Ieur scolarité dans le cadre d'un PAP, d'un PAI ou d’un PPS.
La procédure complète concerne :
- les candidats ne bénéficiant pas d’adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP, d’un PAI ou d’un PPS ;
- les candidats bénéficiant d’adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d'un trouble du neuro développement, d’un PAI ou d’un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
- les candidats qui ont connu une aggravation de Ieur situation impliquant un ajout ou une modification des aménagements existants ;
- les demandes de majoration de temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu pour une épreuve donnée.
Le candidat, ou, s'il est mineur, l’un de ses représentants légaux, constitue un dossier de demande d'aménagements des conditions d'examen à l’aide du formulaire en pièce jointe, et le remet à son professeur principal, pour le lundi 10 novembre 2025 au plus tard. Les éléments médicaux joints au dossier sont remis sous pli confidentiel à l’attention du médecin scolaire ou du médecin désigné par la CDAPH.
A noter : les candidats déjà bénéficiaires à la session 2025 d’une décision d’aménagements d’épreuves à un examen voient cette décision reconduite pour la session 2026 et pour le même examen. Cela concerne par exemple les candidats de 1ère en 2025 présentant les épreuves terminales en 2026 ou les candidats redoublants en 2026 suite à un échec à l’examen 2025. Il est donc inutile de déposer à nouveau une demande d’aménagements d’épreuves pour la session 2026, sauf si le candidat ou ses responsables légaux souhaitent la compléter ou la modifier. Il conviendra dans ce cas de passer par une demande de procédure complète.
La direction des examens et concours du rectorat examinera chaque demande et notifiera les aménagements retenus au candidat dans un délai d’environ 2 mois à compter de la réception de la demande.
Pour tout complément d’informations, vous pouvez joindre les secrétariats pédagogiques du lycée :
- élèves de 3ème prépa métiers, CAP 2ème année, CETP, terminale professionnelle et étudiants en BTS 2ème année : secsep.legarros1@ac-toulouse.fr
- élèves de 1ère ou de terminale générale ou technologique : secvgt.legarros2@ac-toulouse.fr
Pièces jointes
À télécharger
- Procédure complète Bac général ou technologique
- Procédure complète Bac pro
- Procédure complète Brevet 3PM
- Procédure complète BTS - CETP
- Procédure complète CAP
- Procédure simplifiée Bac général ou technologique
- Procédure simplifiee Bac pro
- Procédure simplifiée Brevet 3PM
- Procédure simplifiée BTS - CETP
- Procédure simplifiée CAP